Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes.
Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un appartement neuf.
Il est attribué, sous conditions de ressources, aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.
En 2024, les plafonds de revenus ont été augmenté et cela pour toutes les zones. Par exemple, en zone A comme à Bordeaux, un couple sans enfant avec un revenu annuel allant jusqu'à 68 600 euros pourra désormais bénéficier du PTZ, contre 51 800 euros précédemment..
Le Prêt à Taux Zéro en bref
Le PTZ est attribué sous conditions de ressources pour l'acquisition d'une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant.
Le PTZ peut être accordé pour les logements commercialisés dans le cadre du PSLA (Prêt Social Location Accession ou location-accession) et du BRS (Bail Réel Solidaire).
La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans.
Les modalités du prêt sont fixées par les articles L31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Le zonage du PTZ
Les modalités d'éligibilité du prêt à taux zéro dépendent des zones géographiques, à consulter directement via le site www.service-public.fr. À noter que ce zonage a été modifié en octobre 2023 avec le passage de plusieurs communes de zone B à A, comme Bordeaux. Les plafonds de ressources exigés ont ainsi été relevés pour ouvrir plus largement l'accès au PTZ.